ZFE : ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS

70% de l'émission du dioxyde d'azote est due au trafic routier. Forte de ce constat, la Métropole de Lyon a mis en place des mesures afin d'améliorer la qualité de l'air et la vie des habitants. Pour que vous puissiez vous préparer et adapter votre flotte de véhicules, la réglementation se mettra en place progressivement sur 3 ans. Voici les principales échéances de ce déploiement en 3 temps...

En 2019 :

• Des panneaux d'information sont installés sur des lieux stratégiques pour marquer les contours de la zone et vous sensibiliser.
• Votre poids lourd ou véhicule utilitaire léger doit être équipé d'une vignette Crit'Air.
• Tenez-vous informé-e des nouvelles motorisations (gaz naturel pour véhicules, etc.).
• Renseignez-vous sur les aides financières pour modifier votre flotte (voir partie suivante).

Au 1er janvier 2020 : 

Vous ne pourrez plus accéder, circuler et stationner dans la zone à faibles émissions.

• si votre poids lourd ou véhicule utilitaire léger destiné au transport de marchandises a une vignette Crit'Air 4, 5 ou est "Non classé" ;
• si la 1re mise en circulation de votre véhicule utilitaire léger est antérieure au 1er octobre 1997 ;
• si la 1re mise en circulation de votre poids lourd est antérieure au 1er octobre 2001.

L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront autorisés à votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger uniquement si vous êtes muni d'une vignette Crit'Air 1 ou 2 ou 3.
En cas de non-respect de la réglementation, l'amende sera de 68 euros pour les véhicules utilitaires légers et de 135 euros pour les poids lourds.

 Dès le 1er janvier 2021 :

Vous devrez disposer de vignettes Crit'Air 1 ou 2 pour accéder, circuler et stationner dans la zone avec votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger.
L'accès ne sera plus possible pour vos véhicules utilitaires légers et poids lourds destinés au transport de marchandises munis d'une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou "Non classés".
En cas de non-respect de la réglementation, les mêmes amendes s'appliqueront.

Les dérogations

Elles seront de 3 types :

1. Dérogations permanentes

Réglementées par le code général des collectivités territoriales, elles concernent les véhicules d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage, les véhicules du ministère de la défense et les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées. À cela, la Métropole ajoute les VASP (véhicules automoteurs spécialisés) et les véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile.

2. Dérogations pour 3 ans

Elles s’appuient sur des catégories de véhicules définies sur les certificats d’immatriculation (carte grise), et non sur un type d’usage, pour permettre le contrôle par les forces de l’ordre. Ces dérogations porteront sur les camions bétonnières,bennes, bennes amovibles et basculantes, porte-engins, camions citernes à eau et véhicules frigorifiques.

3. Dérogations individuelles

Elles pourront être accordées, pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable 1 fois (Cf. délibération sur www.grandlyon.com/ZFE ).Ces dérogations seront définitivement actées par un arrêté de circulation qui sera pris courant 2019, date à laquelle les demandes pourront être effectuées.

 Les aides

Très attendu, le dispositif d’aides financières, pour l’acquisition de véhicules propres, d’une durée de 3 ans, a été voté le 28 janvier 2019. Il concerne les micro, petites et moyennes entreprises (PME) justifiant d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon. L’aide est attribuée pour les véhicules :- justifiant d’une énergie propre : GNV, GNL, électrique ou hydrogène- de type• véhicule utilitaire léger affecté à du transport de marchandises ;• poids lourd affecté à du transport de marchandises ;• triporteur à assistance électrique.- neufs ou d’occasion, en achat ou sous contrat de location longue durée (supérieur ou égal à 36 mois).

Une aide supplémentaire de 1000 euros sera fournie si la fourniture en énergie verte est justifiée (gaz, électricité).Ces aides peuvent être cumulables avec les aides de l’État. Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises devront élaborer un dossier de demande.

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