Conditions générales d'utilisation

 

Le présent document définit les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le site internet www.mtonmarche.com (1), ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante http://www.mtonmarche.com/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.mtonmarche.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.mtonmarche.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’ADPM est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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La marque MtonMarché est une marque déposée par l’ADPM (Association pour le développement et la promotion des marchés). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’ADPM est prohibée.

Concernant les contenus générés par l'utilisateur connecté (à savoir un commerçant, une commune ou un territoire disposant d'un espace personnel sur www.geomarches.com) apparaissant sur www.mtonmarche.com dans les rubriques "Vos commerçants", "Recettes du marché" ainsi que sur les fiches-marchés de la rubrique "Localiser un marché", l'utilisateur connecté est seul responsable des contenus (textes, vidéos, infographies, photos, sons, etc.) qu'il met en ligne.
L'utilisateur connecté s'engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. De plus, l'utilisateur reconnaît être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou des autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteurs ou d'autres droits de propriété intellectuelle inclut et publié via son compte utilisateur connecté.
L'utilisateur connecté autorise l'ADPM à utiliser les informations mises en ligne sur son profil connecté selon les termes énoncés dans les présentes conditions d'utilisation générales.

 

Liens hypertextes

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Responsabilité de l’éditeur

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
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Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

Droit applicable

Si l'une quelconque des dispositions de ces conditions générales d'utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteront en vigueur.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de l’ADPM (à savoir le Tribunal de Grande Instance de Lyon) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

 

(1) Le site internet www.mtonmarche.com est édité par l'ADPM (Association pour le développement et la promotion des marchés) comme cela est clairement indiqué dans les mentions légales