Adoption de la loi sur la présentation d'un successeur sur un marché
Date de parution : 04/06/2014
Un commerçant non-sédentaire qui souhaite partir à la retraite, ou céder son entreprise, peut présenter au maire de la commune un successeur. Cette mesure attendue par les professionnels des marchés vient d'être adoptée par le Parlement, le jeudi 5 juin 2014, dans le cadre du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Cette loi « instaure une égalité de traitement entre tous les commerçants » sédentaires et non-sédentaires, souligne Christel Teyssèdre, présidente de l’UNFD (Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs).La possibilité, pour un commerçant des marchés, de présenter un successeur aux maires des communes pourrait également permettre aux municipalités de diversifier les métiers présents sur leur(s) marché(s) afin de ne pas appauvrir ces circuits de distribution et d'éviter une trop grande concurrence entre non-sédentaires proposant à la vente des produits similaires.
o Pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur la présentation d'un successeur sur un marché, consultez notre article intitulé “Vers une loi sur la présentation d’un successeur sur un marché...”
Pour en savoir plus sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, cliquez ici pour accéder aux texte adopté n°342 sur le site de l'Assemblée nationale. (Titre V)
